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Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I)

 

La commune de Villefranche-de-Rouergue a lancé le 2 septembre 2021 un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) pour l’occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’une exploitation économique "activité d’exploitation d’un espace café / salon de thé / restauration / animations diverses" sur le site de l’aérodrome de Graves. La présente consultation a lieu jusqu’au mercredi 10 novembre 2021 à 17h30.

- Objet

En application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, cet A.M.I porte sur le projet municipal de consentir à l’occupation du local communal dénommé « ancien restaurant le St Exupéry – site de Graves » pour une activité d’exploitation d’un espace café/salon de thé/restauration/animations diverses. L’autorisation d’occupation temporaire se formalisera par la signature d’une convention. Cette occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable. Le candidat assurera le financement, la conception, et l’exploitation des lieux.

- Cahier des charges – renseignements - visite auprès des Services Techniques Municipaux > Secrétariat : 05 65 65 22 54 / f.fayret@villefranchederouergue.fr > Julie GARCIA (responsable du service Foncier-Administration des S.T.M) - j.garcia@villefranchederouergue.fr > Denis ENGUIX (gestionnaire réglementation) - d.enguix@villefranchederouergue.fr

- Conditions de remise des offres Date limite fixée au mercredi 10 novembre à 17h30 à l’adresse suivante : M. le Maire, Promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue

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