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Un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de la sécheresse de 2018

Publié le 18 février 2021
Les personnes s’estimant victimes de cet épisode climatique exceptionnel qui a impacté notre territoire ont la possibilité d’adresser un dossier de demande d’aide (téléchargeable en bas de page) à transmettre avant le 28 février 2021 à la Direction Départementale des Territoires (9, rue de Bruxelles Bourran BP 3370 - 12033 RODEZ Cedex 9).

Ce dispositif a pour objectif de permettre le financement des travaux de réparation des bâtiments endommagés suite à cet évènement climatique. L’aide financière maximale pouvant être attribuée dans le cadre de ce dispositif peut aller jusqu’à 15 000€ (cette dernière ne pouvant dépasser 80% du montant des travaux réalisés.)

Critères d’éligibilité

- Le bâtiment impacté doit se situer dans une zone d’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux moyenne ou forte.

- Le bâtiment doit être occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires à la date de début des travaux et prestations.

- Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017 et avoir été couvert, en 2018, par un contrat d’assurance garantissant les dommages incendie ou tous autres dommages.

- Le bâtiment doit avoir subi des dommages structuraux sur le gros œuvre dus aux déformations du sous-sol ou du sol, qui compromettent la solidité du bâtiment et la sécurité de l’habitation.

Travaux pris en charge

- Reprise en sous œuvre totale ou partielle et réparations des dommages sur la partie gros œuvre du bâtiment.

- Seuls les dommages intervenus sur les parties à usage d’habitation sont pris en compte.

- Seuls les travaux et prestations débutés après l’accusé de réception du dossier de demande d’aide par le préfet ouvrent droit à une aide financière.

Les documents attachés

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