On se réfèrera à l’article L541-21-1 du code de l’environnement consultable en cliquant sur ce lien

On se conformera aussi dans ce domaine :
 à l’article 84 du règlement sanitaire départemental

 à la Circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Cette circulaire précise notamment qu’au-delà des troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendie, le brûlage des végétaux émet de nombreux polluants en quantité importante (dont les particules fines), qui ont un impact sur l’environnement et sur la santé publique.

Il est rappelé que les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit : des feuilles mortes, des résidus d’élagage, de débroussaillage, de taille de haies et arbustes, de l’herbe après tonte de pelouse…

Valorisez vos déchets verts !

Des solutions respectueuses de l’environnement existent pour ces déchets. Il est possible :

 de les déposer en déchetterie afin d’être ensuite valorisés. La déchetterie de Villefranche, gérée par Ouest Aveyron Communauté, est située zone des gravasses, et reste ouverte de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi.

 de les utiliser en paillage : Petits et gros branchages broyés et feuilles mortes constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager : le paillage nourrit et conserve l’humidité du sol, et limite la pousse des mauvaises herbes.

 de les valoriser en compost individuel car ils se transforment en amendement naturel et de qualité pour vos plantes.
Télécharger le guide Ademe du compostage et du paillage sur le site de Ouest Aveyron Communauté

 À noter : Prochaine distribution de composteurs à Villefranche le vendredi 27 novembre de 9h à 13h. Zone industrielle des Gravasses, rue Gabriel Soulié (à côté de la Recyclerie du Rouergue).