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Une démarche pour classer l’épisode de sécheresse de 2019 en catastrophe naturelle

Publié le 19 mai 2020
Suite à l’épisode de sécheresse estivale qui a sévi au cours de l’année 2019, plusieurs habitants ont saisi la Commune par rapport à des désordres importants survenus sur leur bien immobilier. Face à cette situation exceptionnelle, qui a pu avoir un impact sur certains types de sols et engendrer par conséquent des dégâts importants sur les habitations situées dans leur emprise, la Ville souhaite déposer auprès de l’État un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pour cela, la Commune doit recenser l’ensemble des dommages subis sur son territoire, et situer les lieux touchés sur une carte.

Toutes les personnes qui auraient été victimes de cette sécheresse de 2019 sont donc invitées à déposer leur dossier auprès du service accueil de la mairie, ou par voie électronique (après avoir scanné le document manuscrit) à l’adresse mairie@villefranchederouergue.fr avant le 26 mai 2020.

Cette demande doit comporter une déclaration manuscrite qui peut être accompagnée de photos, et qui doit surtout être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier. Parallèlement, la demande doit aussi être adressée en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance de la personne sinistrée.

Les services de l’État détermineront ensuite si l’état de catastrophe naturelle peut être constaté par arrêté interministériel publié au journal Officiel. Dans ce cas, les personnes qui en auraient été victimes pourront adresser cet arrêté à leur société d’assurance.

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