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Le Conseil Municipal est REPORTÉ

Publié le 20 mars 2020
Le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé ce jeudi 19 mars le report des réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir ce week-end et permettaient de désigner maire et adjoints, en raison de la pandémie de coronavirus. La réunion d’installation du Conseil Municipal de Villefranche-de-Rouergue, qui devait avoir lieu ce vendredi 20 mars à 20h30 est donc reportée à une date ultérieure.

Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient leur mandat prolongé jusqu’à mi-mai au moins. A cette date, un rapport devra permettre d’indiquer "s’il est possible d’installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, selon le Premier Ministre.

Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre, chargé des collectivités territoriales précisent : " consulté sur le risque sanitaire qu’emportaient de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que les conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour", demandant aux Communes d’ajourner les Conseils Municipaux programmés.

Et de préciser : " Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.
"

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