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Actes de naissance/décès/mariages - Passeports - Cartes d’identité

 

Actes de naissance / décès / mariages

- Pour obtenir un certificat d’acte de naissance, de décès ou de mariage ayant eu lieu à Villefranche de Rouergue, vous pouvez en faire la demande gratuitement :

> Directement sur place à la Mairie de Villefranche
Service État Civil
Promenade du Guiraudet
(Bureaux ouverts le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf jeudi après-midi réservé aux déclarations de naissance et décès.)

> Par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse) à l’adresse suivante :
Mairie de Villefranche de Rouergue
Service État Civil
BP 392 - 12203 Villefranche de Rouergue cedex

> En remplissant ce formulaire :

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires, toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Etat Civil
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Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires
  

Plus d’infos sur les actes de naissances, décès, mariages...

Passeports et Cartes d’identité

- La demande de carte d’identité ou de passeport s’effectue dans une mairie équipée d’une station de recueil. La Mairie de Villefranche-de-Rouergue est l’un des sites en Aveyron habilités par la Préfecture pour traiter ces demandes.

- La demande de passeports ou carte d’identité se fait exclusivement sur rendez-vous auprès du service État civil de la mairie (Promenade du Guiraudet). Prise de rendez-vous par téléphone au 05 65 65 16 20

- Pour un passeport ou une carte d’identité, vous n’avez plus à demander d’acte de naissance. Celui-ci est transmis par un agent du service état civil de Villefranche-de-Rouergue via un dispositif dématérialisé.

> Pièces à fournir

- Dossier de demande à retirer en mairie auprès du service État Civil ou pré-demande sur internet sur le site www.service-public.fr Dépôt complet du dossier auprès du service Etat Civil sur rendez-vou
Prévoir ensuite de 3 à 5 semaines d’instruction dès le dépôt complet du dossier auprès du service État Civil.
- Fournir la carte d’identité ou le passeport périmé (original et photocopie) en cas de renouvellement
- 1 photo d’identité normalisée de moins de 6 mois
- Un justificatif de domicile original avec une photocopie (par exemple, avis d’impôt sur le revenu, facture électricité, téléphone, taxe d’habitation...).
- En cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie lors du dépôt du dossier) ou une attestation de vol délivrée par la Gendarmerie
À noter : la première demande ou renouvellement de carte d’identité est gratuite. 25 € de droit de timbre en cas de perte ou de vol. Toute demande de passeport est payante : 86 € pour les passeports (42€ pour les 15-17ans inclus ; 17 € moins de 15 ans.)

- Comment obtenir la carte d’identité, les pièces à fournir, durée de validité, pour une première demande, pour un renouvellement, pour un adulte, pour un mineur, en cas de vol ou de perte, cliquer sur ce lien pour toutes les infos utiles sur les cartes d’identité...

Plus d’infos sur les passeports...

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. La carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans, si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, et si l’adresse est exacte.
Il est possible de voyager à l’étranger à condition que le pays de destination accepte que la date inscrite sur la carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.
Pour savoir si ce pays accepte une carte d’identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères
Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif de voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

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