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Enquête publique de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois

Publié le 14 décembre 2018
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villefranche-de-Rouergue.

Une enquête publique est ouverte en mairie et au siège de la Communauté de communes du 10 décembre 2018 9h00 au 10 janvier 2019 12h00 inclus, au sujet de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme.

Des permanences seront tenues à l’Hôtel de ville par le Commissaire Enquêteur Christian Mazenq, désigné par le tribunal administratif :

- le vendredi 14 décembre 2018 de 9h à 12h

- le mercredi 9 janvier 2019 de 14h à 17h

- le jeudi 10 janvier 2019 de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations ou propositions au commissaire enquêteur par les moyens suivants :

- les registres d’enquête disponibles en mairie ou au siège de la Communauté de Communes aux horaires d’ouverture ;

- par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur à l’une des adresses suivantes :
> Communauté de Communes, Bâtiment Interactis, Chemin de Treize Pierres BP 421 12204 Villefranche-de-Rouergue ;
> Mairie de Villefranche-de-Rouergue, Promenade du Guiraudet BP 392 12200 Villefranche-de-Rouergue ;

- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@grandvillefranchois.fr

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants :
- Limiter la création de logements collectifs en zone pavillonnaire éloignée du centre-ville, afin de les recentrer autour du cœur de ville,
- Mieux réglementer la création de nouveaux commerces en zone pavillonnaire, afin de contenir le développement commercial en-dehors des secteurs favorisés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le dossier d’enquête publique est en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois...

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