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Demandes en ligne de documents d’urbanisme

 
Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes

- Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.

- Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

- Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urbanisme@villefranchederouergue.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

Les documents attachés

Certificat d’urbanisme
Document PDF - 306.3 ko
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Document PDF - 874.9 ko
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Document PDF - 640.3 ko
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Document PDF - 774.3 ko
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Document PDF - 1003.8 ko
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