Une démarche simple en 3 étapes

 Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.

 Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

 Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urbanisme@villefranchederouergue.fr
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.