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Le Plan de Prévention des Risques

 
Approuvé par arrêté préfectoral du 6 septembre 2004, le Plan de Prévention des Risques concerne à Villefranche uniquement les risques liés aux inondations.
L'Aveyron
L’Aveyron

Prenant en compte toutes les rivières situées sur la commune, ce plan cartographie les zones inondables avec un scénario de crues centennales.

Il réglemente aussi l’occupation et l’utilisation du sol en fonction des hauteurs d’eaux lors d’inondations. On peut distinguer trois zones :
- 1ère zone : zone d’aléa très fort présentant + 50 cm d’eau lors d’inondations dans cette zone, tous remblais et toutes constructions y sont interdits.
- 2ème zone : zone inondable d’aléa faible où l’on constate – 50 cm lors de la crue centennale. Dans cette zone, certains aménagements comme constructions neuves ou extensions d’habitations peuvent être autorisés sous certaines conditions notamment des mesures visant à réduire la vulnérabilité.
- 3ème zone : zone d’expansion des crues. Zone non constructible et non habitable permettant le stockage des eaux lors de crues.

Notons que le P.P.R., valant servitude d’utilité publique établie par les Services de l’Etat, s’applique à tous utilisateurs du sol, particuliers, entreprises, Commune, etc… pour tout projet de construction.

Ci-dessous les planches de zonage du PPRI.

Les documents attachés

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